Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 212 du 13 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0765085V

1. En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société LeMaître Vascular, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit. Ils prennent effet le treizième jour suivant la date de leur publication au Journal officiel.

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JO no 212 du 13/09/2007 texte numéro 117
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2. Par décision du comité économique des produits de santé, les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de leur publication au Journal officiel.